A Toulouse, importante décision de justice, qui devrait faire jurisprudence :

Scolarisation : le tribunal administratif de Toulouse suspend l’exclusion d’un enfant autiste de son école primaire.

Statuant le 15 mai en référé-liberté (1), le tribunal administratif de Toulouse a ordonné la suspension de la décision, prise par l’Education nationale, d’exclure un enfant autiste de son école primaire.

En l’espèce, par arrêté du 28 avril dernier, l’inspecteur de l’Education nationale du Lot a suspendu l’admission d’un enfant autiste à l’école élémentaire où il était inscrit au motif que son comportement, « difficile depuis le mois de novembre 2007 », perturbait les élèves de la classe. Contestant cette décision, ses parents ont saisi le tribunal administratif, lui demandant d’enjoindre à l’administration de procéder à la réintégration de leur fils au sein de sa classe. Une demande à laquelle la juridiction a fait droit.

Tout d’abord, le tribunal administratif a estimé que « le droit à l’instruction constitue, pour un enfant soumis à l’obligation scolaire, une liberté fondamentale » et que la décision « qui suspend l’admission d’un enfant à l’école élémentaire […] ou dans toute autre école du département pour tout un trimestre, en raison de son comportement, en dehors du cadre de la procédure disciplinaire et sans que les responsables de celui-ci aient pu faire valoir leurs observations, est une décision qui porte gravement atteinte à cette liberté».

En outre, « aucune mesure de remplacement ou d’accompagnement n’ [ayant] été prise », le juge des référés a considéré qu’il y avait bien urgence à statuer « eu égard à la nécessité pour [l’enfant] de se maintenir dans le cadre scolaire où il est intégré depuis plusieurs années pour préserver ses acquisitions, compte tenu de son handicap ».

En conséquence, le tribunal a ordonné la suspension de la mesure d’exclusion et la réintégration de l’enfant dans sa classe jusqu’à ce que l’équipe de suivi de la scolarisation se prononce sur sa situation. Il a donné huit jours à l’inspecteur d’académie pour réunir cette dernière afin qu’elle « examine la situation de [l’enfant] et, après avoir entendu l’ensemble des personnes concernées et pris connaissance de leurs observations, [qu’elle] propose les aménagements et les régulations nécessaires éventuellement de sa scolarisation jusqu’à la fin de l’année scolaire ». Des propositions sur lesquelles l’inspecteur d’académie devra s’appuyer pour « procéder au réexamen de [la] situation » de l’enfant.

(1) Le référé-liberté est une procédure permettant au juge des référés administratifs en cas d’urgence, d’ordonner les mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une collectivité publique (ou un organisme chargé d’une mission de service public) aurait porté une atteinte grave et manifestement illégale dans l’exercice d’un de ses pouvoirs.

(Ordonnance du tribunal administratif de Toulouse du 15 Mai 2008, n°082083, M. et Mme Dupart).