non au tarifs hors commune pour les enfants de clis

[lululatortue]

Je suis maman d’une petite fille reconnue handicapée par la MDPH. Nous avons été contraints, suite à ses difficultés scolaires liées à son handicap, de scolariser notre fille dans une classe d’intégration scolaire.

Nous sommes issus d'une petite commune rurale . Celle-ci ne possède évidemment pas de CLIS. C’est ainsi que notre enfant a été orientée vers une école en dehors de notre commune par l’inspection académique.

il n’est pas forcément facile d’accepter une orientation vers une CLIS, une IME ou d’autres écoles spécialisées. Cela marque la différence de notre enfant par rapport à un enfant suivant une scolarité dite « ordinaire ». Nous savons que certaines orientations professionnelles ne seront plus accessibles à nos enfants

Les CLIS font parties des rares classes spécialisées dont les frais incombent directement aux communes. Ainsi, c’est aux communes accueillant des CLIS, qu’appartient le pouvoir de fixer les tarifs des services périscolaires tels que la cantine ou la garderie périscolaire. Certaines communes font le choix d’appliquer les tarifs communaux pour les enfants de CLIS y compris ceux dont le domicile est situé à l’extérieur de la commune du fait du caractère « exceptionnel » de la situation, d'autres non, et les parents doivent supporter des tarifs hors commune qui vont parfois jusqu'à presque doubler les factures.

Personne n'est responsables de l’handicap de nos enfants. Avoir un enfant handicapé, ce n’est pas un choix, ni une décision « pratique ». L’handicap arrive au hasard et peut toucher n’importe lequel d’entre nous à n’importe quel moment de notre vie. Nos enfants sont des enfants comme les autres, qui ont les mêmes droits et obligations.

Je pense qu'il serait bien de réussir à faire en sorte que les tarifs hors commune ne soient plus appliqués aux enfants de CLIS car ils n'ont vraiment aucun autre choix que d'être hors commune.

Je ne sais pas vers qui me tourner pour que la législation fixe un alinéa à la loi sur les clis pour y inclure que les parents ne seront pas soumis aux tarifs hors commune pour les services périscolaires ou du moins pour que les frais Hors commune, s'ils n'incombent pas à la commune d'accueil, incombent à la commune de résidence ou au conseil général mais pas aux parents. J'estime qu'il est légitime que nous payons les tarifs normaux et non hors commune

[stephen]

Pourquoi ne pas demander au maire de votre commune de financer la différence? Aprés tout vous payé vos impots dans cette commune et votre enfant devrait etre inscrit à l'école de la commune.
La loi dit même que si un enfant ne peut etre accueilli dans l'école de sa commune, la mairie doit financer ses transports vers l'école qui l'accueille!!
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Stephen CRETON, vice-président de lasso
Papa de Lucas 7 ans autiste et Eulalie 4 ans sourde profonde porteuse dimplants cochléaires

[lululatortue]

le probleme, c'est qu'il n'y a aucune obligation légale pour le maire d'accepter, ainsi la demande doit etre faite touts les ans avec risque de refus à chaque fois, cela passe en ccas, les délais ..., et de plus aucune obligation donc peut etre refusée

[loulou59]

je propose qu'on interpelle Mme Demessine à ce sujet?
Cela fait longtemps ...
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helen, maman de louis Etienne, 8 ans, syndrôme de West et Gabriel, 1 mois, présidente de l'association

[lululatortue]

je ne me batterai plus pour cette cause ni aucune autre et je m'excuse de vous avoir demandé votre aide

je me suis présentée déléguée des parents d'élèves et mis sur la table ce soucis de tarifs hors commune pour les enfants de clis. Les communes ont été très bien, les deux communes (celle de ma residence, et celle d'accueil ont cherché des solutions pour regler ce soucis)

or, en ce vendredi 13, j'ai eut une réunion de projet scolaire avec l'équipe éducative. Je pensais que l’on ne parlerait que de sa scolarité et je m’attendais à trouver une table souriante et soucieuse de bien faire pour permettre à ma fille d’avancer. Je pensais que l’on me donnerait de judicieux conseils pour aider mon enfant dans le quotidien à avancer, j’espérais qu’une équipe soudée, motivée et épanouie ressortirait de cette pièce à l’issu de l’entretien, j’ai osé espéré que l’on travaillerait tous ensemble à ce projet ambitieux et magnifique, or …

A mon arrivée, on nous a remercié de nous être tout deux déplacés, on nous a proposé de nous asseoir, puis, c’est avec le désir d’élaborer ce projet que j’ai écouté la première question. Sauf que la première question était « percevez vous l’AEEH (allocation d’éducation d’enfant handicapé qui est dut à tout parent dont l’handicap est de 50 % ou plus et peut importe leur scolarité) ? » J’ai acquiessé en toute sincérité alors que rien ne m’oblige à divulguer mes salaires ou allocations à l’équipe pédagogique (du moins je ne pense pas). Ce à quoi on m’a rétorqué « eh bien servez vous en pour payer les frais hors commune. »

j’ai pensé que cette allocation était pour m’aider à prendre en charge les frais liés à l’handicap de mon enfant, (d'ailleurs on m'a dit, vous avez quoi comme frais, et au lieu de garder mon calme pour énumérer j'ai fondu en larme, je me suis sentie rabaisser et je l'ai vécue comme si je percevais une allocation inutilement, d'ailleurs tout le monde doit croire que j'ai aucun frais à l'heure actuelle) j’avais tort et cela remets donc en cause la légitimité de ma demande sur les tarifs hors commune, bien qu’après mon enquête, il m’est aperçue qu’environ 50 % des communes de mon departement ayant des clis ne facturaient pas ses frais hors commune aux enfants de clis. J’ai vraiment cru en la légitimité de ma requête et je l’ai fais en toute sincérité.

J’ai donc tristement constaté que mon débat en tant que délégués des parents d’élèves etait arrivé sur la table lors de l’élaboration du projet scolaire de ma fille. Il me semblait pourtant ne pas m’être déplacé pour cela. Ce n’était ni le lieu, ni l’heure … J’ai fondu en larme dès le début de la réunion, me sentant agressée, j’ai laissé tomber ma déception quand à certains soucis de rééducation. Bref la réunion m’était devenue bien amer et douloureuse…


J’ai donc pris la décision de régler la cantine en hors commune, d’arrêter de me battre pour ce qui me semblait juste et par la même occasion de ne plus prendre le risque dans le futur qu’un de nos débats de parents d’élèves s’invite à la table du projet scolaire de mon enfant. Je ne souhaite plus rien revendiquer, et encore moins défendre les droits de qui que ce soit. De ce fait je n’ai plus ma place en tant que suppléante des délégués des parents d’élèves et j'ai présenté ma démission

Toute est ma faute, je n'avais pas compris que l'aeeh servait à cela. Désolé donc pour cette requête inutile