colloque des droits de l'enfant

[loulou59]

En partenariat avec
L’effectivité
de la Convention internationale
des Droits de l’enfant
Journées d’études
Jeudi 3 et Vendredi 4 Décembre 2009
Roubaix - Lille École Nationale
de Protection Judiciaire
de la Jeunesse
Dominique Youf
Centre de Recherches
Droits et Perspectives
du Droit - LERADP
Delphine Autem
Marc Pichard
Conception et réalisation : Université Lille 2 - Service Communication - Octobre 2009
Plan d’accès à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de
l’Université Lille 2
1, Place Déliot à Lille
En venant de Dunkerque (A 25), sortir Porte des Postes. En venant de Paris (A1), ou de
Roubaix-Tourcoing (A1), prendre la direction Dunkerque (A 25) et sortir immédiatement
à Moulins-Lille ou Porte d’Arras. Prendre ensuite le bd d’Alsace (D 750). Au métro « Porte
de Douai », prendre à gauche, place
Fernig, puis la rue de Mulhouse, longer
la Faculté et prendre la première
à gauche, jusqu’à la place Déliot.
En venant de la gare de Lille,
prendre le métro ligne 2 - direction St
Philibert Arrêt « Porte de Douai » (4e
station). Une fois sur la place Fernig,
prendre la rue de Mulhouse jusque
l’entrée de la Faculté, face à l’ancienne
filaterie, ou jusqu’à l’entrée
principale, place Déliot.
Plan d’accès à l’Ecole Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse
16, rue du Curoir à Roubaix
• Accès par la gare de Roubaix : descendre l’avenue Jean Lebas, prendre à droite rue
de l’Hospice puis remonter la rue des Fabricants jusqu’à la rue du Curoir.
• Accès par les gares de Lille-Flandres et Lille-Europe : prendre le métro ligne 2,
direction CH Dron, et descendre à l’arrêt Roubaix-Grand Place (environ une vingtaine
de minutes de trajet). Traverser la place de la mairie pour prendre la rue du Maréchal
Foch. Prendre à droite la rue
des Fabricants, puis tout de suite à
gauche la rue du Curoir.
• En voiture : des places de parking
sont disponibles au parking du
centre commercial, accessible par
la rue Jean Monnet. Il suffit alors
de descendre la Grande Rue, de
traverser la place devant la mairie
pour rejoindre la rue des Fabricants,
puis celle du Curoir.
Colloque droits l’enfant.
Jeudi 3 décembre
École Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse
Roubaix
09h15 Café d’accueil.
10h00 Allocution d’ouverture par Philippe-Pierre Cabourdin, Directeur de la PJJ,
Ministère de la justice et des libertés, et Xavier Vandendriessche, Vice-Président
de l’Université Lille 2, Directeur du Centre de Recherches Droits et Perspectives
du Droit.
10h30 Introduction.
• « La Convention internationale des Droits de l’enfant : ses raisons d’être », par
Dominique Youf, Directeur chargé de la Recherche à l’ENPJJ.
• « L’effectivité de la Convention internationale des Droits de l’enfant : sens et objet
d’une interrogation », par Marc Pichard, Professeur à l’Université Lille 2.
• Discussion.
12h30 Déjeuner libre.
14h15 L’effectivité de l’article 12 de la Convention internationale des Droits
de l’enfant.
Sous la présidence de Maître Vincent Potié, Avocat au Barreau de Lille.
• « L’effectivité du Droit de l’enfant à être entendu en droit positif », par Mélina
Douchy-Oudot, Professeure à l’Université de Toulon.
Table ronde : « L’enfant-victime : parole de l’enfant et établissement de
l’infraction ».
« Le rôle de l’Education nationale », par Edwige Bureau, Proviseure au lycée
Jessé de Forest d’Avesnes sur Helpe ; « Le rôle de la Police », par Pascal
Artz, Directeur adjoint de l’Ecole de Police de Roubaix ; « Le rôle du psychiatre
», par Benjamin Weil, psychiatre, EPSM de l’agglomération lilloise.
16h45 L’effectivité de l’article 7 de la Convention internationale des Droits
de l’enfant.
Sous la présidence de Delphine Autem, Maître de conférences à l’Université
Lille 2.
• « L’effectivité du Droit de l’enfant à connaître ses parents et à être élevé par eux
en droit positif », par Pierre Murat, Professeur à l’Université Grenoble 2.
Table ronde : « Le placement administratif et judicaire ».
« La place du juge des enfants », par Myriam Meyer, Juge des enfants
au TGI de Béthune ; « L’accueil séquentiel », par Damien Mulliez, sous-
Directeur des missions de protection judiciaire et d’éducation à la DPJJ ;
« Le placement administratif », par Anne Devreese, Directrice adjointe
Enfance Famille, Département du Nord.
19h00 Cocktail.
Vendredi 4 décembre
Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales
de l’Université Lille 2
Amphi Cassin - Lille
09h00 L’effectivité de l’article 3-1 de la Convention internationale des Droits
de l’enfant.
Sous la présidence de Dominique Youf, Directeur chargé de la Recherche à
l’ENPJJ.
• « Le domaine de l’article 3-1 de la Convention internationale des Droits de l’enfant
», par Adeline Gouttenoire, Professeure à l’Université Bordeaux 4.
• « Peut-on déterminer l’intérêt de l’enfant ? », par Jean-Louis Renchon, Professeur
à la Faculté de Droit de l’Université de Louvain.
Pause
10h30 Table ronde : « Comment déterminer l’intérêt de l’enfant ? ».
« L’expérience d’un juge aux affaires familiales », par Christophe Le Gallo,
Président de la 3e chambre civile du TGI de Lille ; « L’agrément pour adoption
», par Marc Pichard, Professeur à l’Université Lille 2 ; « L’expérience
d’un psychologue », par Marianne Bauchart-Chaseray, Médiatrice familiale
AGSS de l’UDAF, coordinatrice espace-rencontres ; « L’expérience
d’un administrateur ad hoc », par Roger-Pierre Murez, Droit des jeunes
- ADNSEA.
12h30 Déjeuner libre.
14h30 Perspectives d’une effectivité accrue de la Convention internationale
des Droits de l’enfant.
Sous la présidence de Jean-Louis Renchon, Professeur à la Faculté de Droit de
l’Université de Louvain.
• « Le contrôle de l’effectivité de la Convention par le Comité des Droits de l’enfant
de l’ONU », par Anne-Françoise Tissier, Ministère des Affaires Etrangères.
• « Le rôle de la Défenseure des enfants pour une effectivité accrue de la Convention
», par Carole Bizouarn, représentante de la Défenseure des enfants.
• « Propositions pour une effectivité accrue de la Convention », par Jean-Pierre
Rosenczveig, Président de Défense des enfants international - France.
• Discussion.
Rapport de synthèse
par Françoise Dekeuwer-Defossez
Doyen honoraire de la Faculté
des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de l’Université Lille 2
Cocktail de clôture
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helen, maman de louis Etienne, 8 ans, syndrôme de West et Gabriel, 1 mois, présidente de l'association