Pourquoi mon fils est en Belgique pour sa scolarité ?

[Zouift]

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A Madame C.G, Députée du Nord,
Chargée d’une mission par M. Xavier Bertrand et Mme Valérie Létard, dont « la question de
l’hébergement en Belgique de personnes âgées et handicapées de nationalité française
atteintes de syndromes autistiques, et les raisons de cet attrait ».
Par M. O.B, Parent, Infirmier D.E
Madame la Députée,
Je m’adresse à vous dans le cadre de votre mission relative aux motifs de déplacement durable
des personnes handicapées Françaises en Belgique.
J’ai initié en 2003 un processus de recueil d’information sur le territoire national à l’occasion
de la recherche d’une scolarité adaptée pour mon fils handicapé atteint d’autisme, âgé de huit
ans. J’ai exercé durant 9 ans en tant qu’Infirmier dans plusieurs types de Services de Soins
psychiatriques.
Recoupant mes informations auprès de toutes les Associations et des instances
administratives, cela me permet aujourd’hui de définir certains « enseignements positifs »
relatifs au fonctionnement du système de l’Education Nationale Belge agissant comme un
pôle attractif.
En 2007, 2920 enfants handicapés Français de trois à vingt ans étaient scolarisés dans les
Ecoles publiques d’Enseignement Spécial de la Communauté Française Belge.
Fait statistique officiel : enfants handicapés Français scolarisés dans les écoles publiques
spécialisées Belges:
ETNIC Service Statistique 6 Mars 2008.
Raccourci vers : http://www.statistiques.cfwb.be/publicationsDetails.php
Mot clé pour un moteur de recherche : ETNIC
Sur la page d'accueil du Service des Statistiques ETNIC > Publications > Annuaire de
L'Enseignement de plein exercice et Budget des dépenses d'Enseignement > Partie IV
Enseignement Spécialisé > Section IV - N° 2 Populations Scolaires.
Ceci est une preuve directe de la motivation éducative du déplacement de cette
population en situation de handicap.
Ce phénomène est statistiquement indépendant des 3500 personnes hébergées dans des
Instituts Médico Pédagogiques ou dans des Instituts Médico Educatifs Belges qui elles sont
comptabilisés dans le secteur sanitaire par les Caisses Nationales, Régionales, et
Départementales de la Sécurité Sociale.
Ces établissements n'offrent pas de prestation éducative ou de scolarité significative. Ils sont
qualifiés d’établissements « de soins ».
Les prix de journée sont fixés par des conventions avec les Caisses Nationales, Régionales, et
Départementales de la Sécurité Sociale.
Il existe une troisième voie du délestage sanitaire par l’Aide Sociale de certains
Départements, qui se crée, entre autre, dans le cadre concomitant de la politique de fermeture
des lits en Psychiatrie.

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Le nombre exact de personnes concernées m’est inconnu.
La mention de deux de ces trois phénomènes est absente du descriptif cernant le cadre de
votre mission allouée par le Ministère du Travail, des Relations Sociales, et de la Solidarité
dans son courrier du 5 Février 2008.
Je souhaite les porter à votre connaissance.
Concernant l’attrait pour le système éducatif Belge :
L’aspect éducatif est crucial pour envisager d’atteindre un niveau optimal d’autonomie pour
toute personne handicapée.
Cette revendication pour une éducation adaptée est naturellement portée par les familles des
personnes handicapées et porté par les Associations.
Ce système éducatif attire un très large éventail de situations de handicaps, quelque soit le
degré de sévérité.
Je vous propose deux panoramas qui retracent les parcours obligatoires, légaux, de l’accès à la
scolarité et à l’instruction des enfants handicapés en France, puis le parcours de l’écolier en
situation de handicap en Belgique.
EN FRANCE :
L’aide téléphonique pour les parents, qui informe des démarches à accomplir :
Numéro Azur "Aide-Handicap-École" -08.10.55.55.00 -
email : aidehandicapecole@education.gouv.fr
Le parcours :
- L'Equipe Educative rédige le projet, elle comprend les parents, la Directrice de l'école,
l'enseignant, le psychologue scolaire, le médecin scolaire ou à défaut le pédiatre de la
Protection maternelle et Infantile:
Décret N°2005-1014 du 24 Août 2005: http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page89.htm
L'équipe éducative constitue un « projet d'accueil individualisé » (ne s'appelle plus dossier
individualisé_d'intégration_scolaire) :
http://www.education.gouv.fr/bo/2003/34/MENE0300417C.htm Réf: B.O. 2003 n°34 du 18
septembre 2003 - sommaireMENE0300417C
Pour les enfants autistiques , et atteints de Troubles Envahissants du Développement :
Dans la pratique, la candidature de l’enfant handicapé aux dossiers de demandes n’est
recevable que si le projet de ce dernier est cautionné par une équipe pluridisciplinaire (Centre
Médico Psycho Pédagogique, Centre Médico Psychologique, CAMPS, ou équipe
Hospitalière).
L’immense majorité des centres de consultation psychiatriques ne fonctionnent qu’avec des
Pédopsychiatres et des Psychologues ayant reçu une formation à orientation psychanalytique.
Il n’est donc pas possible d’obtenir leur appui et leur expertise concernant des besoins
pédagogiques spécifiques liés à des particularités de fonctionnement neuropsychologiques
reconnus à l’étranger.
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En cascades, les orthophonistes, psychomotriciens, Infirmiers, Ergothérapeutes exercent avec
les mêmes carences de formation.
L’absence de diagnostic international interdit toute argumentation spécifique afférente
aux besoins de l’enfant. Les délais de plusieurs années pour l’obtenir, ou sa non obtention
entravent considérablement toute possibilité de revendication éducative adaptée au diagnostic.
Les diagnostics Français, différents, ne reconnaissent pas ces besoins particuliers sur les
plans conceptuels, et pédagogiques : ils sont tous axés sur les interactions des relations intra
familiales.
A l’Education Nationale les concepts issus des formations des Psychologues scolaires comme
des Médecins scolaires sont également d'obédience psychanalytique, comme ceux de leurs
confrères exerçant dans d'autres domaines : médico-sociaux: PMI, CAMPS etc…
Une seule université en France propose une spécialisation dans un domaine
comportementaliste (ABA). A ma connaissance, aucune Université en France ne propose de
spécialité à orientation cognitiviste comme il en existe dans tous les pays européen, comme à
Mons (Belgique) : Outils TEACCH.
L’éducation Nationale Française, dans les Instituts de Formation, n’enseigne pas ces outils
aux professeurs des écoles spécialisés.
Autre acteur incontournable du dossier: "l'Enseignant Référent" qui est "garant du projet
éducatif":J.O-n°192-du-20-août-2006-page12290
texte-n°6-liens:
http://autisme.france.free.fr/fichiers/rentree20062007/arrete%20du%2017%20aout%202006.
pdf
Dans la pratique « l’enseignant référent » gère le dossier de l’enfant parmi 150 ou 200
sur sa circonscription. Elle « remplace » à elle seule l’ancienne CCPE (Commission
Consultative en interface entre l’ancienne CDES (maintenant MDPH ) et les parents.
Les textes de base pour la scolarité des enfants handicapés :
http://www.education.gouv.fr/cid207/la-scolarisation-des-eleves-handicapes.html#textes-dereference
http://www.education.gouv.fr/cid194/les-textes-fondateurs.html#les-grandes-lois-en-vigueur
Aussi : la LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 "d'orientation et de programme pour l'avenir de
l'école"
Idée: L'assiduité des élèves ordinaires fait l'objet d'une attention particulière: L'Etat rédige
un rapport en 2003 sur "les manquements à l'obligation scolaire" et rappelle l'existence
de l'article 227-17 du code pénal qui oblige les parents à scolariser leur(s) enfants:
http://media.education.gouv.fr/file/01/5/6015.pdf
Les lois de scolarisation ne mentionnent pas de temps scolaire hebdomadaire minimal
admissible pour les enfants handicapés. En pratique, les temps scolaires réduits et
imposés vont à l’encontre de ce qui est préconisé pour les élèves ordinaires sans
difficulté scolaire.
Une école rempli son devoir d’accueil en regard de la Loi pour un enfant handicapé dés
la première heure de scolarisation hebdomadaire.

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L’enfant scolarisé une heure par semaine est comptabilisé comme un enfant scolarisé.
Décret_des_Assistantes_de_Vie_Scolaires:
http://www.education.gouv.fr/bo/2003/25/MENE0301317C.htm
Les AVS sont toujours contractuelles. Cette caractéristique nécessite des contrats CDD
de 6 à 18 mois dont l'échéance arrive au milieu des années scolaires.
D'après les textes elles reçoivent une "formation initiale" qui leur permet
d'accompagner et d'aider les enfants handicapés. La teneur de cette formation n'est pas
précisée, ni en qualité, ni en durée. Il n'y pas de trace d'évaluation de l'efficacité des
formations. Quand les relations avec l'école le permettent, elles reçoivent les
informations essentielles par les parents sur l'enfant, ses particularités de
fonctionnement selon son handicap, les techniques de communication, d'aménagement
de l'espace, et de structuration du temps.
Les AVS sont des étudiant(e)s ou des mères de familles, non spécialisées, non
Diplomées. Les salaires sont au SMIC. Les horaires sont à temps partiel ou très partiel.
Elles s'occupent le plus souvent de plusieurs enfants qui se partagent le temps
hebdomadaire dans la classe ou l'école.
Elles sont rémunérées sur un budget spécifique détenu par l'Education Nationale.
Elles sont la clef de voûte d'une inclusion scolaire pour des enfants, a fortiori avec des
troubles du comportement, intégrés dans une classe de 25/30 élèves. Elles sont au contact
de l'enfant en permanence.
Site de l'Association Nationale des Assistantes de Vie Scolaires qui font état des carences
qu'elles doivent gérer: http://unaisse.free.fr/
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Voici le parcours en Belgique :
Un seul Décret d ‘Application :
http://www.segec.be/Documents/Fesec/Specialise/Decret_Enseignement_specialise_23-02-
2004.pdf
L’enfant se rend à une consultation d’orientation dite PMSI, qui délivre à l’issue de
l’entretien unique un certificat d’admissibilité pour l’Enseignement Spécial ouvrant
droit à l’inscription dans une école de ce réseau.
Il existe plusieurs « types » d’écoles « définis et organisés en fonction du handicap des
élèves ». Cette classification permet l’apport de personnel plus spécifique en fonction des
handicaps. Par exemple, vous trouverez davantage d’orthophonistes à temps plein en
type 1 et 2 que de kinésithérapeutes, plus nombreux en type 4.
Il s’agit, ci dessous, d’appellations qui désignent une organisation structurelle en
matériel et en personnel et non d’une classification diagnostique ou culturelle parallèle
aux diagnostics internationaux :
· Type 1: Arriération mentale légère
· Type 2: Arriération mentale modérée ou sévère
· Type 3: Troubles caractériels
· Type 4: Déficiences physiques
· Type 5: Maladies
· Type 6: Déficiences visuelles
· Type 7: Déficiences auditives
· Type 8: Troubles instrumentaux (ex.: dyslexie)

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L’élève en situation de handicap bénéficie dans un délai de deux mois maximum, y
compris en cours d’année scolaire, à un accès temps plein dans une classe de 11 à 8
élèves encadré par une institutrice spécialisée, formée à son handicap, et secondée par
une puéricultrice.
Les pédagogies sont différenciées en fonction des handicaps : existence de la spécialité
Universitaire d’Orthopédagogie absente en France.
Les prestations paramédicales sont présentes dans l’école : orthophonie,kinésithérapie,
psychomotricité…ect
Une dynamique incluant les professionnels confirmés et les stagiaires en cours de
formations de toutes spécialités assure une pérennité de la qualité des prestations.
Le personnel est titulaire et la scolarité est garantie pour plusieurs cycles scolaire :
maternel, primaire, secondaire : la scolarité est pérenne.
En cas de maladie du professeur des écoles l’enfant est accueilli.
Depuis 2002 des enfants sont intégrés dans les écoles ordinaires à partir des écoles
spécialisées dés la fin du cycle primaire.
L’école est gratuite.
L’Etat Belge finance par le budget Education Nationale de la Communauté Française
les prix de journées sans aucune contrepartie ni facturation connue à une quelconque
administration Française :
Mon estimation (basse) est de 350 euros par jour et par enfant, soit pour 2007, 2920 x
350euros x 180 jours/an = soit 184 millions d’euros.
Depuis 15 ans, ramenés à 10 ans pour rétablir la croissance statistique, j’aboutis à un
milliard huit cent mille euros.
Seuls certains départements français s’engagent à prendre en charge les transports des enfants.
Dans certains départements, comme pour mon fils, les transports restent entièrement à la
charge des parents alors que de notoriété publique les structures adaptées manquent
cruellement.
En France, tous les ans, les parents doivent renouveler toutes les demandes, en trois
exemplaires, pour les accompagnements individuels, les transports, les acceptations des temps
scolaires sans aucune garantie de la continuité pédagogique et logistique.
Il est nécessaire d’obtenir des accords convergents auprès des administrations : Sécurité
sociale, MDPH, Education Nationale, qui soient cohérents avec les avis des équipes
éducatives, les parents, et les équipes hospitalières du secteur psychiatrique dont ils dépendent
géographiquement (Loi de sectorisation 1973).
Les délais de réponse empêchent une scolarité suivie. Le temps d’instruction des dossiers, (3 à
6 mois) ampute la scolarité.
L’impermanence des décisions, les temps scolaires réduits sans aménagements techniques et
humains adaptés, interdisent une perspective viable d’un accès à l’éducation, l’instruction et
l’autonomie.
La démarche pour les enfants Français et Belges pour accéder aux écoles en Belgique est
identique: une visite d'évaluation, et se présenter à l'école.
Par téléphone, j'ai pu organiser le projet scolaire en programmant les rendez vous
(Hôpital + école + internat) le même jour, (à sept semaines de délai), en ayant reçu des
excuses pour un délai aussi long.

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Dans l'école où est mon fils, une ville de 97 000 habitants, il y a 8 classes (sections
autismes) de 8 enfants, soit plus de 50 équivalents temps plein.
Sur une ville comme Paris avec 2 100 000 habitants on peut compter autant d'enfants
autistiques scolarisés sans garantie quant à leur temps de scolarisation hebdomadaire.
En Belgique, cette ville n’est pas une exception : il existe tout un réseau d’écoles appliquant
la méthode « TEACCH » dans le réseau public :
http://www.inforautisme.com/03bel/ecoles_intro.htm
classées par régions, en Wallonie et sur Bruxelles, soit 37 (trente sept écoles).
source : http://www.inforautisme.com/ (page d’accueil)
cliquer sur
- « l’autisme en Belgique »
- « Enseignements et écoles »
- « Réseau de Classes TEACCH »
- « Classes TEACCH par région »
- « Wallonie »
- « Bruxelles »
Au vu de ces éléments, émerge la nouvelle notion de statut de réfugiés éducatifs pour des
enfants.
Des enjeux considérables pour les futures générations se construisent avec les carences
structurelles actuelles et les souffrances humaines liées aux « sur-handicaps ». Ces difficultés
sont considérablement aggravées par l’éloignement des familles, les temps de trajets
extrêmement longs, l’absence de perspective viable pour un retour de proximité pérenne. Je
dois ajouter l’inadéquation des délais de recours au droit opposable, en regard des besoins
immédiats et de la croissance des enfants.
Les surcoûts budgétaires pour la collectivité sont inévitables dans ces contextes d’autonomie
restreinte.
Pour ces raisons, je souhaite rendre ma démarche publique.
Par ce simple courrier, il m’est difficile de restituer ces réalités, comme d’autres, qui entrent
dans le cadre de votre mission.
C’est pourquoi j’aurai souhaité vous rencontrer, afin d’approfondir cette première approche.
Ainsi, est-il envisageable de vous montrer le fonctionnement de l’école où mon fils est
accueilli ? _ Si possible, à la faveur d’une visite (après obtention, pour celle-ci, d’un accord
de la Direction de l’école, bien sûr).
En espérant que vous puissiez donner une suite favorable à mes propositions, et dans l’attente
d’un entretien constructif, veuillez recevoir, Madame la députée, mes salutations les plus
cordialement respectueuses.
Le 22 Avril 2008

[isabelle]

bonjour Zouift,
Je te remercie pour ce courrier- temoignage ( si je peux l'appeler ainsi) qui est très intéressant et instructif. Cependant, je me permet de corriger quelques informations concernant les AVS. Je suis moi-même AVSi. Et je pense que tu confond ASEH et AVSi. Ce que tu dis par rapport aux AVS et leur contrat de 6 à 18 mois est en fait des contrat d'ASEH. Les AVSi ont des contrats certes très précoces mais des contrat de 1 an renouvelable 6 fois. Quand à la formation pour les AVSi, elle est de 60 heures la 1ère année. Les AVSi sont à temps partiel ( 27, 18, 12 heures) et interviennent pour un seul enfant par établissement. Maintenant, comme moi, je travaille 27 heures semaines ( 15 heures avec une petite fille dysphasique qui est en C.P et 12 heures avec un jeune garçon dyspraxique qui est en C.M.2). Ces deux enfants sont ni dans la même classe ni dans la même école. C'est les ASEH qui suivent plusieurs enfants de la même classe ou de la même école. Les ASEH travaillent 20 ou 27 heures par semaine. Elles interviennent dans les écoles maternelles et en primaire jusqu'au C.E.2. Pour êtrre AVSi il faut au minimum le bac. Pour ma part j'ai une formation d'éducatrice de jeunes enfants et je suis maman de 4 enfants dont 3 sont porteurs de handicap. Les contrat d'ASEH sont des emploi de réinsertion pour les personnes ayant au moins un an d'inscription au chomage. Maintenant j'avoue que la formation est très légére et qui faut avoir du bon sens et ne pas hésiter à aller chercher les informations auprés des professionnels pour exercer au mieux notre métier. Je me suis formée par moi-même au langage des signes et la méthode macathon afin de pouvoir communiquer avec la petite fille avec qui je travaille. Je ne maitrise pas encore tout mais je me débrouille plutôt pas mal. Les politiques nous avez promis une titularisation. J'espère que cela va se faire car j'aime mon métier et j'espère pouvoir l'exercer encore très longtemps.

[isabelle]

Excuser moi j'ai oublié de signer. C'etait Isabelle, la vice-secrétaire de l'asso.

[Zouift]

Bonjour Isabelle,

Merci pour toutes ces précisions sur les différents statuts, niveaux requis et contrats.

Je retiens que en France, pour tous ces accompagnants scolaires, les temps de formations sont très courts, et non spécialisés pour différents types de handicaps.

Donc même avec un niveau d'entrée de recrutement à partir du Bac, il faut apprendre "sur le tas", ce qui réduit les possibilités de réussites dans l'accompagnement scolaire.

D'autres informations que vous confirmez seraient:

- l'absence de statut pérène type titularisation
- absence de statut professionnel type diplôme d'Etat
- l'absence de plan de carrière (maximum de 6 ans par année renouvelable)
- des formations incomplètes et insuffisantes

...et donc pas ou peu de reconnaissance des compétences sur le plan social (rôle majeur pourtant !) et pas de reconnaissance au niveau salarial (les compétences que vous développez de vous même et par vous même avec les parents, les associations etc...)

Olivier

[isabelle]

Bonjour,

Je suis d'accord sur la réponse que tu as donné. C'est vrai qu'il y a encore beaucoup à faire surtout pour les enfants dont nous avons la responsabilité et pour des gens comme moi qui ne voient pas le métier d'AVSi comme une passerelle avant un autre débouché. Ou il faut que ça bouge aussi c'est auprès des enseignants: en général avec les jeunes enseignants ça se passe plutôt bien, on est bien accepter. Avec les plus anciens c'est plus difficile. Ils pensent que nous sommes là pour les juger, pour voir s'ils font correctement leur métier d'enseignant. Moi je dis toujours que je ne suis pas dans une école pour faire plaisir à un enseignant, un directeur ou même à des parents. Je suis là pour le besoin de cet enfant et pour lui apporter le plus possible ce qu'il a besoin.
Isabelle.

[stephen]

[Zouift]

[Zouift]

Charly ne supportait plus l'éloignement.

Je commence donc sa scolarité à la maison avec des cours par correspondance.

[stephen]

[Zouift]

Décision rapide due au fait que Charly ne supportait plus l'éloignement.

Il est super motivé et ça ce pase bien à la maison.
Il à même déchiffré le nom d'un hôtel sur une pancarte hier !

En bref:

Ce choix est encore un choix par défaut de structure scolaire adaptée.
Socialiser un enfant sans autres enfants autour ce n'est pas facile.
Mais au moins il peut voir sa maman tous les soirs, qu'il réclamait...

Démarches:

l'Article L 131-2 du Code de l'Education permet le choix d'instruction dans le milieu Familial par les parents avec une scolarité par correspondance.

Une déclaration est à faire à l'Inspection d'Académie et à la Mairie du domicile simultannément dans les 8 jours qui suivent: "Déclaration de changement d'instruction scolaire".

Les Mairies sont mandatées par l'Article L 131-10 pour réaliser une enquête au domicile dont les résultats sont communiqués à l'Education Nationale.

Un certificat de scolarité est délivré par le prestataire de cours par correspondances, à joindre aux déclarations.

Si c'est privé il n'est pas nécessaire d'avoir l'autorisation préalable de l'Education Nationale.
Il n'y pas d'obligation de résultat contrairement au milieu ordinaire ...Le CP peut être fait en 2 ans ...
L'assiduité (devoirs à rendre) est importante comme dans toute scolarité.

Il n'est pas non plus nécessaire d'avoir une orientation de la MDPH.
Ces autorisations sont nécessaires quand on passe par le CNED (public).

Budget:
Pour un programme de CP complet pour une année (avec un professuer expérimenté que je peux joindre toute la semaine) c'est 800 euros par an.

Pour le CNED cela serait autour de 300 euros par an, mais avec des prestations qui seraient moins aidantes et des enjeux de résultats. (information non recoupée)

L'élève et le parent sont tout de même inspectés au début puis tous les deux ans au minimum quelque soit le choix privé/public.

Il y a d'après le prestataire un nombre considérable, et croissant, d'enfants et d'ados avec des autismes qui font ce choix devant les éternelles attentes de scolarités adaptées ou d'assistantes de vie scolaires.