Sujet du message: Quels statut pour nos enfants en Belgique ?
Récemment, le renouvellement des cartes d'invalidité à été remis en question pour des adultes handicapés Français pris en charge en Belgique.
Un refus de renouvellement du à un défaut d'adresse en France.
Voici en copié collé, un lien vers l'article d'origine, et mon commentaire vis à vis de cette situation.
_____________________________________________________________
Après l'exil, la privation de ressources ? (01/01/2008)
"Des personnes handicapées mentales de nationalité française sont placées dans les instituts belges, faute de places. Jusqu'ici, elles pouvaient continuer à bénéficier des aides françaises. Mais cela pourrait bientôt changer."
Après la publication d'un article dans le quotidien "La Voix du Nord", Monsieur Olivier Bousquet,parent d'enfant scolarisé "en exil" a accepté d'apporter son témoignage. Celui-ci est développé à la suite de l'article.
" La voix du Nord" : "Depuis une trentaine d'années, de nombreuses personnes handicapées mentales de la région sont accueillies dans des structures belges. Un fait lié au « déficit chronique de places pour ces populations, même si un effort important de création a été fourni depuis quelques années », selon l'analyse des membres de l'Inspection générale des affaires sociales, en 2005. Deux ans ont passé et la réalité reste la même.
Quelque 2 500 adultes handicapés - 50 % sont issus de la région - résident toujours dans ces structures. Mais la question du financement de leur placement par la sécurité sociale est remise en cause."
Commentaired'Olivier Bousquet:
La position préfectorale parait cohérente: des personnes qui ne résident plus sur le territoire peuvent changer de statut. Cependant pour ces personnes la situation était strictement la même depuis plusieurs années, et les textes de loi, eux, étaient identiques. Il est donc difficile d'envisager qu'il n'y ai pas un motif supplémentaire à l'origine de cette nouvelle position.
Quel serait ce motif ?
Par ailleurs, ces adultes, dans une proportion inconnue, conservent un domicile en France: Les prix de journée des établissements conventionnés sécurité sociale qui les accueillent comprennent des forfaits et contrats de retours à domicile programmés toutes les deux à cinq semaines, selon les conventions répertoriées. Il faut bien une adresse en France pour valider ces contrats.
Serait il judicieux de définir le domicile d'origine comme une "résidence secondaire" dans le cadre d'un exil pour soins ?
Les complications et désavantages fiscaux inéquitables ne tarderaient pas: facturation d'impôts locaux spécifiques et majorés pour cette "nouvelle " résidence secondaire par exemple.
Voici une proposition de création de statuts pour ces personnes, susceptibles de préserver une crédibilité politique, contenant un espace potentiel légal, et référées aux réalités des situations:
Pour les adultes mentionnés, la création d'un statut de Réfugié Sanitaire.
Pour les 7000 (Chiffre réf 1) enfants "handicapés mentaux" Français, non mentionnés dans cet article, pris en charge à temps plein dans les Ecoles d'Enseignement Spécial de la Communauté Française Belge, je propose la création d'un statut de Réfugié Educatif.
Le terme "d'expatrié" ne convient pas à des personnes contraintes à l'exil par défaut de choix sur le territoire national: ces personnes sont toutes bien réfugiées pour accèder à leurs droits élémentaires.
Je précise que ces enfants ne font pas partie des 3000 enfants recensés dans les chiffres des Caisses Régionales d'Assurances Maladie car ces écoles ne sont pas labellisées et comptabilisées comme des établissements de "soins".
Ces écoles proposent pourtant toutes les prestations médicales et paramédicales que nous trouvont dans les établisements conventionnés en France. Beaucoup d'èlèves, pensionnaires, font l'objet eux aussi de cette délocalisation nationale chronique et historique, et se trouvent de fait administrativement éloignés de leur domicile d'origine, dans une situation analogue.
Nous devons donc inclure 10000 enfants dans la problématique soulevée par cet article.
Les statuts de réfugiés sanitaires et éducatifs pour ces enfants et ces adultes peuvent logiquement ouvrir la voie vers un plan de rapatriement, aux moyens proportionnels aux recencements bilatéraux en terme de nombre de places et en terme de qualité.
Cependant, le nombre de personnes qualifiées dans les milieux scolaires ordinaires pour l'inclusion scolaire,à la fois pour l'enseignement et l'accompagnement restent et demeurent très insuffisant avec des scolarités ridicules en terme de temps scolaires hebdomadaires.
Est également absent un réseau d'écoles spécialisées qui compenserait partiellemnet cette carence.
Le nombre toujours insuffisant de structures d'acceuil adaptées pour les adultes demeure, sans aborder les problèmes éthiques liés à la quasi absence d'établissements à taille humaine parmi ceux existant.
Je ne développe pas l'absence de trace de facturation des prix de journées des écoles publiques Belges envers une quelconque administration Française: soit ce sujet n'est pas digne d'intérêt, soit les 420 millions d'euros annuels attribués aux enfants Français (7000 enfants x 300 euros par jour estimé x 200 jours ouvrés par an) la charge du budget de l'Education Nationale de la Communauté Française Belge doivent rester tabou.(estimation personnelle fourchette basse)
D'après le rapport N° 2005-143 (Septembre 2005) de l'Inspection Générale des Affaires Sociales sur "Le Placement des Personnes Handicapées en Belgique" il est difficile de comptabiliser ces personnes dans les établissements non conventionnés.
Pour information, l'Enseignement Spécial a fourni en ligne des tableaux statistiques sur la proportion d'enfants Français parmi les enfants étrangers accueillis, et le nombre total des enfants pris en charge:
Chiffre réf 1: 7000 enfants: Total de 30454 enfants en 2004/2005, dont 27,4% pour l'enseignement secondaire spécialisé 22,2% pour l'enseignement primaire spécialisé 20,5% pour l'enseignement maternelle spécialisé en 2005.
Pourcentages: proportions d'enfants Français parmi les enfants étrangers.Moyenne arrondie par défaut, 23,2%: 7065 enfants Français. Source: Enseignement.be/"Caractéristiques des Elèves"/"Indicateur N°7"/"Publics de l'Enseignement Spécialisé: les élèves de Nationalité Etrangères"/
Avertissement: Documents publics téléchéchargés début 2007. Disponibles sur demande par message privé à "zouift."
Page d'acceuil des sites modifiées depuis. Pages originales conservées, dont tableaux en format PDF. Calcul personnel réalisé à partir des données originales Olivier Bousquet, parent d'enfant scolarisé en exil.
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum Vous ne pouvez pas répondre aux sondages de ce forum
